Conditions pour les professionnels
La commission n'est pas encore appliquée : pour l'instant, les ventes des professionnels sont gratuites. Ces conditions s'appliqueront à partir de la date qui vous sera annoncée au moins un mois à l'avance.
Objet : les présentes conditions s'appliquent aux comptes professionnels (entreprises, artisans, commerçants, associations ayant une activité économique) et complètent les conditions d'utilisation du site.
Commission : chaque vente conclue sur le site par un compte professionnel (proposition acceptée ou achat au prix fixe) donne lieu à une commission égale à 2 % du montant de la vente, plafonnée à 30 € par vente. Elle est calculée au moment de l'accord.
Période offerte : aucune commission n'est due pendant les 6 premiers mois suivant la date de début de la commission ou l'ouverture du compte professionnel, si elle est postérieure.
Vente annulée : une vente annulée avant l'émission de la facture du mois n'est pas facturée. Après facturation, l'annulation donne lieu à un avoir sur demande motivée.
Relevé et facturation : le relevé des ventes et des commissions est consultable à tout moment dans « Mon compte » → « Mes frais ». Une facture est établie chaque mois et mise à disposition dans cet espace dès que le montant dû atteint 10 € ; en dessous, il est reporté sur le mois suivant.
Paiement : la facture est payable à réception, par virement, selon les modalités indiquées sur la facture.
Informations de facturation : le professionnel tient à jour sa raison sociale, son SIRET, son numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant et son adresse de facturation.
Loyauté : conclure hors du site une vente engagée sur le site, ou annuler des ventes pour éviter la commission, peut entraîner la suspension du compte.
Modification : toute modification de ces conditions est annoncée au moins un mois à l'avance.
Commission : chaque vente conclue sur le site par un compte professionnel (proposition acceptée ou achat au prix fixe) donne lieu à une commission égale à 2 % du montant de la vente, plafonnée à 30 € par vente. Elle est calculée au moment de l'accord.
Période offerte : aucune commission n'est due pendant les 6 premiers mois suivant la date de début de la commission ou l'ouverture du compte professionnel, si elle est postérieure.
Vente annulée : une vente annulée avant l'émission de la facture du mois n'est pas facturée. Après facturation, l'annulation donne lieu à un avoir sur demande motivée.
Relevé et facturation : le relevé des ventes et des commissions est consultable à tout moment dans « Mon compte » → « Mes frais ». Une facture est établie chaque mois et mise à disposition dans cet espace dès que le montant dû atteint 10 € ; en dessous, il est reporté sur le mois suivant.
Paiement : la facture est payable à réception, par virement, selon les modalités indiquées sur la facture.
Informations de facturation : le professionnel tient à jour sa raison sociale, son SIRET, son numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant et son adresse de facturation.
Loyauté : conclure hors du site une vente engagée sur le site, ou annuler des ventes pour éviter la commission, peut entraîner la suspension du compte.
Modification : toute modification de ces conditions est annoncée au moins un mois à l'avance.
Les particuliers ne paient jamais : publier, acheter et échanger leur sont entièrement gratuits. Voir aussi les conditions d'utilisation.